Ouverture dominicale : une loi prévue début 2008

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a indiqué ce matin sur les ondes prévoir de légiférer sur l'ouverture des magasins le dimanche au début de l'année prochaine, en précisant que des négociations avaient été engagées  

La question de l'ouverture dominicale resurgit régulièrement depuis de nombreuses années et ne manque pas de réveiller les vieux conflits entre commerces de périphérie et commerces de centre-ville. Elle devrait normalement être soumise au Parlement au début de l'année prochaine.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a indiqué ce matin sur les ondes prévoir de légiférer sur l'ouverture des magasins le dimanche début 2008, en précisant que des négociations avaient été engagées.

Alors que les grandes enseignes d'ameublement en Ile-de-France ont pressé cette semaine le gouvernement de les autoriser à ouvrir leurs magasins le dimanche, M. Chatel a souligné que la situation était en France "un peu paradoxale".

"Dans certaines grandes agglomérations, des commerçants ont la volonté d'ouvrir leurs magasins" le dimanche mais il y a "un blocage administratif qui fait qu'on ne peut pas" le faire, a-t-il expliqué. "Le but du gouvernement, c'est de libérer tout cela", a-t--il poursuivi.

Le secrétaire d'Etat a indiqué avoir engagé autour du secrétaire d'Etat chargé des Entreprises Hervé Novelli et de la ministre de l'Economie Christine Lagarde "un certain nombre de concertations en rencontrant l'ensemble des acteurs". Il a rappelé que le sujet était "partagé" par le ministre du Travail Xavier Bertrand.

"On va avoir des négociations sociales avec les partenaires sociaux pour regarder comment on fait sauter les verrous dans les grandes administrations, les grandes villes, et les zones touristiques pour libérer de la croissance", a-t-il ajouté.

Pour l'heure, le code du travail pose (article L. 221-5) le principe du repos dominical selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné aux salariés le dimanche. Des dérogations existent cependant ; elles peuvent être permanentes et de plein droit ou individuelles, et sont dans ce cas, accordées par le préfet. De même, en application de l'article L. 221-19 du code du travail, le repos du dimanche (et donc la fermeture des magasins) peut être supprimé par arrêté municipal cinq fois par an, au maximum. (source AFP)


Source :  www.lesechos.fr