Renaud Dutreil annonce un groupe de travail sur l'urbanisme commercial
Renaud Dutreil annonce un groupe de travail sur l'urbanisme commercial Le ministre du Commerce va créer un groupe de réflexion en vue de préparer la réforme de la loi Raffarin. Les qualités d'architecture et d'environnement sont au programme. Depuis la loi Royer, les textes se sont empilés pour défendre le petit commerce face au grand commerce de périphérie, «sans résultat », constatait ce matin Renaud Dutreil lors d'une conférence de presse consacrée à son « plan d'action » pour l'année. Pis, la loi Raffarin est dans la ligne de mire de Bruxelles, et les Français doivent y renoncer. Pour mener cette réforme, le ministre du Commerce va installer un groupe de travail large, « composé d'urbanistes, de sociologues, d'architectes, de représentants du commerce, d'associations de consommateurs, de parlementaires, d'élus locaux de droite et de gauche », chargé de réfléchir au futur projet de loi sur l'urbanisme commercial. Ce groupe devrait remettre ses conclusions d'ici la fin de l'année. Le ministre fixe des orientations : les procédures d'autorisation devront intégrer l'intégration paysagère, la qualité architecturale, la desserte des réseaux de transport public et de voirie et aussi «l'efficacité énergétique », afin de limiter les risques liés à l'effet de serre et de protéger l'environnement. Le ministre imagine également un système de péréquation financière, la création d'un parking en périphérie étant soumis au financement de places de parking en ville, par exemple ; il vise enfin à ce que ces procédures soient jointes, lors des créations, à celle du permis de construire, les deux demandes étant pour l'instant distinctes. Pour le parc existant, les nouvelles contraintes pourraient s'appliquer lors d'attributions de mètres carrés nouvelles ou de transferts. «Je souhaite disposer des orientations du groupe de travail afin que ces propositions de réforme puissent être reprises lors du prochain mandat législatif », a conclu le ministre. C'est-à-dire après la prochaine campagne présidentielle. 