Système U condamné à rembourser 76,8 millions d'euros
Système U condamné à rembourser 76,8 millions d'euros
L'enseigne d'indépendants a été condamnée par le tribunal de commerce de Créteil à un remboursement record pour pratiques commerciales fautives.
Le groupement d'indépendants Système U, qui exploite les enseignes Hyper U, Super U et Marché U, a été condamné mardi 24 à rembourser un montant record de 76,871 millions d'euros à ses fournisseurs, par le tribunal de commerce de Créteil.
Le jugement du tribunal considère que l'enseigne a obtenu des industriels des avantages financiers ne correspondant à aucun service commercial spécifique et qui sont donc fautifs au titre de l'article L442 du Code de commerce. Le juge a ordonné la nullité des contrats, de cesser ces pratiques commerciales et de rembourser l'indu.
Système U est par ailleurs condamné à une amende de 100 000 euros et aux dépens. La somme que Système U doit rembourser est la plus élevée jamais exigée par un tribunal. La dernière en date, qui avait déjà marqué le secteur, s'élevait à 24 millions d'euros et concernait l'enseigne Leclerc qui s'est pourvu en appel.