Business Objects risque un redressement fiscal de 85 MEUR
Business Objects risque un redressement fiscal de 85 MEUR
(AOF) - Business Objects (BOB) a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale française. La proposition porte sur un rehaussement du montant d'imposition de l'ordre de 85 millions d'euros, intérêts de retard et pénalités compris, au titre des exercices 2003 et 2004. La principale question posée par cette proposition de rectification concerne la méthode de valorisation appropriée de certains droits de propriété intellectuelle que Business Objects (BOB) a transféré depuis la France à sa filiale irlandaise, contrôlée à 100%, en 2003 et en 2004.
Business Objects estime avoir utilisé la méthode appropriée pour le calcul de l'impôt payé à l'administration fiscale française et contestera par tout moyen toute imposition supplémentaire. Le groupe a ajouté : "Il ne peut toutefois pas être garanti que la société aura gain de cause, et si une imposition supplémentaire était finalement mise à sa charge, cela pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers de la société."