France - Projet en deux temps sur louverture dominicale
France - Projet en deux temps sur l’ouverture dominicale
Un projet d’avis du Conseil économique et social propose un toilettage immédiat et promet une refonte globale pour la fin de l’année. Le maintien du repos dominical est réaffirmé. Il serait possible d’ouvrir 5 dimanche par an après consultation des partenaires sociaux. Les magasins disposant d’une dérogation de plein droit ne pourront faire l’objet d’arrêtés de fermeture préfectoraux. L’ouverture sera autorisée le dimanche jusqu’à 13 h pour les commerces alimentaires. Dans les zones touristiques, l’autorisation d’ouverture s’applique à tous les commerces. Enfin, le volontariat et les compensations salariales restent la règle. Le projet de réforme pour 2007 résulterait d’une réflexion d’ensemble portant sur les aspects sociétaux, sociaux et économiques. Il viserait à régler la question des autorisations individuelles accordées sur demande par les préfets et l’extension éventuelle de la liste des professions bénéficiant d’une dérogation.
Libre service actualité, 22/02/2007, pages 22 et 23, Sylvain Aubril, Olivier Costil, Daniel Bicard.