France - Un projet de « réformette » pour louverture des magasins le dimanche

Publié le 27 février 2007 par Stéphane Jeanneteau

La grande distribution : l'actualité

France - Un projet de « réformette » pour l’ouverture des magasins le dimanche

Dans un rapport daté du 15 février, qui doit être adopté mercredi, le Conseil économique et social (CES) se prononce en faveur du maintien du repos dominical. Il propose cependant quelques ajustements pour mettre un terme aux incohérences ou aux distorsions de la réglementation actuelle. Ainsi, tous les commerces d’une même zone touristique doivent être autorisés à ouvrir le dimanche. S’agissant des magasins d’alimentation, ils devraient avoir le droit de fermer à 13 heures, et non plus à midi. Par ailleurs, les commerces bénéficiant de dérogations de plein droit (jardineries, restaurants) ne doivent plus faire l’objet d’arrêtés de fermetures préfectoraux. Pour le reste, le CES s’en tient à l’autorisation faite à tous les commerçants d’ouvrir exceptionnellement jusqu’à cinq dimanches par an. Mais il souhaite que les professionnels puissent choisir les dates de ces ouvertures à leur convenance.

Le Figaro Economie, 24-25/02/2007, page 22, Mathilde Visseyrias