Virginmega.fr condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale

Publié le par Stéphane Jeanneteau

Virginmega.fr condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale
 
Virginmega.fr a été condamné à payer 350.000 euros de dommages et intérêts à France Télécom et Orange par le tribunal de commerce de Paris. L'affaire était en suspend depuis novembre 2005. France Télécom et Orange avaient obtenu de Warner Music l'exclusivité de la diffusion du single Hung Up de la chanteuse Madonna. Or, la plate-forme de téléchargement de Virgin n'avait pas respecté cet accord et avait distribué le morceau à ses clients. Au terme de sept mois de procédure, Virginmega.fr a finalement été convaincu de concurrence déloyale et de contrefaçon.
Publicité

Publié dans Les news

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article