Nouvelle proposition de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche

Publié le par Stéphane Jeanneteau

La grande distribution : Consommation


France - Nouvelle proposition de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche

 

Le sénateur Roger Karoutchi et treize de ses collègues UMP ont déposé une proposition de loi assouplissant l'ouverture des magasins le dimanche. Aux termes de ce texte, les maires seraient habilités à l'autoriser et à porter le nombre d'ouvertures à dix par an, contre cinq actuellement. Mais seuls les préfets pourront autoriser l'ouverture dominicale des magasins de plus de 5.000 m².

 
La Tribune, 26/07/2006
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Publié dans La Consommation

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