Les commerçants demandent audience à Villepin pour la Taca
Les commerçants demandent audience à Villepin pour la Taca
Dominique de Villepin, dont le père était encore il y a quelques mois administrateur des Galeries Lafayette, aura-t-il une oreille bienveillante pour les onze fédérations de commerçants regroupés sous la bannière du Conseil du Commerce de France (CdCF) qui entendent obtenir une diminution de 90 % de la taxe d'aide au Commerce et à l'Artisanat (Taca) ?
C'est ce qu'espéraient, lors d'une conférence de presse tenue ce matin à Paris, les onze présidents qui font front commun pour dénoncer «le détournement de la Taca en un impôt caché ». « Le conseil d'administration du Conseil du commerce de France s'est prononcé à l'unanimité pour que cette taxe qui représente 600 millions d'euros soit annulée, a indiqué Gérard Atlan, président du CdCF. Le produit de la Taca qui va à sa destination initiale ne représente que 60 millions d'euros ». Et de dénoncer les augmentations antérieures (+ 168 % en 2004) qui « mettent à mal les équilibres, les emplois et les investissements de milliers d'entreprises ».
L'augmentation de la Taca a fait suite à la suppression de la taxe d'équarrissage pour les commerçants, invalidée par Bruxelles au motif que cette taxe constituait une aide pour les équarisseurs à la suite de la crise de la vache folle, mais qui n'avait pas été soumise à Bruxelles. L'invalidation de la taxe d'équarrissage avait même contraint l'Etat à rembourser discrètement des centaines de millions d'euros aux enseignes.
Deux taxes mieux formulées du point de vue juridique avaient alors vu le jour : une taxe d'équarrissage basée sur les abattoirs et une augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, qui frappe les commerçants sur la base de leur chiffre d'affaires au m².
A nouveau attaquée devant Bruxelles par les commerçants, la Taca a cette fois été jugée conforme au droit européen. Les commerçants orientent donc cette fois leur lobbying vers le gouvernement, alors que les débats sur la loi de finances démarrent devant le Parlement.