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France - Leclerc gagne en appel

France - Leclerc gagne en appel

La Cour d’Appel de Versailles a infirmé un jugement du tribunal de commerce qui exigeait du Galec le remboursement de 23,3 millions d’euros à 23 fournisseurs. La Cour a estimé que le ministre avait exercé son action « par substitution à la victime dont...

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