Proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche

Proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche

25 juin 2006 (Reuters - 10:46)

PARIS - Le député UMP de Paris Pierre Lellouche déposera la semaine prochaine une proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche, au nom de "la liberté du travail" et de la création d'emplois.

"Il faut laisser aux entreprises et aux salariés qui le désirent la possibilité de travailler le dimanche", explique-t-il dans une interview au Journal du Dimanche.

"J'aimerais que l'on sorte de l'hypocrisie ambiante. Et que l'on rétablisse, en face du principe du repos dominical, celui au moins aussi fondamental de la liberté du travail."

"Plus de 70% des Parisiens voudraient pouvoir faire leurs courses le dimanche", ajoute-t-il.

Le député fait aussi valoir que cela "permet de créer des emplois".

La loi autorise actuellement cinq ouvertures dominicales par an, avec l'autorisation du maire ou du préfet, et prévoit une tolérance dans les zones touristiques, comme les Champs-Elysées ou le Marais à Paris.

Le 14 juin, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné la fermeture dominicale des magasins d'un centre commercial Usines Center à Villacoublay, à la suite de plaintes déposées notamment par la Fédération de l'habillement (FNH), qui représente les petits commerçants indépendants du textile.

Cette interdiction de "toute opération commerciale le dimanche" est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par établissement et par infraction constatée.

Les commerçants visés ont décidé de répliquer en créant une association, "Laissez-nous travailler", pour modifier la législation.