Renaud Dutreil préconise la poursuite de la réforme de la loi Galland
Renaud Dutreil préconise la poursuite de la réforme de la loi Galland
A la conférence LSA sur les négociations commerciales, aujourd'hui à Paris, le ministre du Commerce a déclaré vouloir que la réforme soit poursuivie « jusqu'au triple net, avec maintien de la notion de seuil de revente à perte ».
Il s'agit « de donner aux commerçants tous les moyens favorisant la dynamique commerciale », a poursuivi le ministre, auteur de la loi dite Dutreil II sur les relations commerciales, réformant la loi Galland. Ce dernier estime par ailleurs nécessaire de «fusionner la coopération commerciale et les services distincts sous un même régime dans la loi. Nous avons observé un basculement de la coopération commerciale, et notamment la disparition des têtes de gondoles, vers les services distincts, qui représentent désormais 15 à 20 % des marges arrières ». Les obligations diffèrent légèrement, les services distincts n'étant pas soumis à une date butoir au 15 février pour l'établissement des contrats, contrairement à la coopération commerciale.
Le ministre a en revanche indiqué ne pas être favorable à la possibilité de négocier les tarifs et les conditions générales de vente des fournisseurs comme le souhaitent de nombreux distributeurs.
Concernant les bénéfices de la loi Dutreil II, le ministre a rappelé la baisse des prix des marques de 1,71 % au cours des huit premiers mois de 2006 « alors que la hausse depuis les années 2000 atteignait 14 % l'an ».