Le procès Carrefour reporté au mois de février

Publié le par Stéphane Jeanneteau

La grande distribution:  L'actualité

 

Le procès Carrefour reporté au mois de février

05/10/2006
 

L'audience prévue à ce jour au tribunal correctionnel d'Evry pour reventes à perte a été ajournée au 24 février 2007, le ministère public requérant un jugement collégial.

En octobre 2004 et août 2005, la DGCCRF (Direction départementale de concurrence, de la consommation et de répression des fraudes) avait relevé une série de produits dont le prix de vente était inférieur à celui figurant sur les factures d'achat. Entre une dizaine et une vingtaine de produits seraient concernés par cette infraction au code du commerce. Le DGCCRF avait porté l'affaire devant le tribunal de l'Essonne, où Carrefour devrait comparaître ce jeudi. L'audience a finalement été reportée au 27 février 2007, car le ministère public a demandé que l'affaire soit jugée non par un juge unique, mais en collégiale. Le groupe encourt une amende de 375 000 euros.

Publié dans Les news

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