l'Assemblée adopte les premiers articles du projet

Ils visent à faire baisser les prix dans la grande distribution, notamment en abaissant le seuil de revente à perte. 

L'Assemblée nationale a voté, lundi 26 novembre, les deux premiers articles du projet de loi sur "le développement de la concurrence au service des consommateurs".

Ces articles visent à faire baisser les prix dans les grandes surfaces, afin de répondre aux inquiétudes sur le pouvoir d'achat. Le premier abaisse le seuil de revente à perte dans les grandes surfaces en réintégrant dans le prix des produits les "marges arrières" (sommes reversées par le fournisseur à la grande surface pour qu'elles fassent la promotion de ses produits). L'amendement d'André Chassaigne (PC), qui visait à faire figurer sur les factures le détail des marges arrières pour combattre "l'opacité", à été rejeté.

L'article 2, lui, vise à instituer un "contrat unique" qui retrace tous les détails de la négociation entre la grande surface et le fournisseur.

L'examen du texte de Luc Chatel se poursuit mardi, avec notamment des mesures sur les services bancaires et les communications électroniques (téléphone portable, internet...), à la veille des annonces sur le pouvoir d'achat du chef de l'Etat.

Source :  Challenges